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Présentation officielle du rapport de la lutte anti-contrefaçon


présentation officielle du Rapport sur les politiques publiques de lutte anti-contrefaçon

L'Assemblée nationale et Monsieur le Député Christophe Blanchet, ont le plaisir de vous convier à la remise du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre la contrefaçon, qui servira de base à ses travaux dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale.

LA COUR DES COMPTES DRESSE LE CONSTAT DE
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Union des Fabricants (Unifab), association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d'activité, se réjouit de la divulgation d'un rapport qui fait état des atteintes aux droits de propriété intellectuelle en France et préconise 11 mesures phares à mettre en place pour lutter efficacement.

Ce fléau, qui représente 3.3% du commerce mondiale, se chiffre à 509 milliards de dollars et touche 6.8% des importations européennes, est à l'origine de lourdes pertes fiscales (16.3 milliard d'euros par an) pour les Etats, de suppressions massives d'emplois (environ 700 mille au niveau européen) et de graves atteintes à la santé et la sécurité des consommateurs.

Il en ressort, également, que de nombreux facteurs favorisent l'augmentation du trafic de contrefaçon, notamment :
la libéralisation des échanges mondiaux, l'essor des zones de libre-échange, le développement de nouvelles routes commerciales, l'explosion du e-commerce et la multiplication des petits colis. Les nouvelles techniques d'assemblage usitées par les contrefacteurs, comme par exemple, l'assemblage du faux produit dans le pays de mise sur le marché rendent encore plus complexe la lutte contre ce fléau.

Ce pré-rapport de la Cour des Comptes, qui permettra aux Députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel de poursuivre ces réflexions, démontre avec brio les disparités et le manque d'harmonisation des dispositifs de lutte contre les faux produits au sein de l'Union Européenne.

Les recommandations formulées en clôture de ce rapport prévoient principalement : une amélioration de la coopération internationale et européenne, la révision de la responsabilité des plateformes, une meilleure quantification de l'impact de la contrefaçon en France, la coordination des autorités françaises (avec la création d'un groupe interministériel), le renforcement de la protection du consommateur, l'adaptation du système juridictionnelle, etc...

« Nous nous devons de féliciter cette initiative à laquelle l'Unifab a apporté sa contribution, notamment par le biais de communication d'éléments nécessaires à une compréhension globale des effets et conséquences de la contrefaçon à l'heure actuelle. Je tiens à saluer ce remarquable travail d'investigation, accomplit par les équipes de la Cour des Comptes. Ce pré-rapport aidera, j'en suis certain, à créer une prise de conscience collective quant aux mesures à adopter pour une meilleure lutte contre la contrefaçon et permettra aux Députés Blanchet et Bournazel, de poursuivre ce travail ambitieux. » déclare Christian Peugeot, Président de l'Unifab.
Location: Assemblée Nationale
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Date: Tuesday, March 3, 2020
Time: 18:00-21:00 CET

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